Amendement n° I-1898 de M. Marc Le Fur à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L’alinéa 9 de l’article 6 vise à extraire du prêt à taux zéro l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. La décarbonation est normalement conçue comme une transition, or la transition est le passage, dans un temps donné, d’un état à un autre. Basculer au tout électrique du jour au lendemain ne semble pas raisonnable car la filière de la construction n’est pas p… (extrait)