Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 42 l’alinéa : Masse en ordre de marche (en kilogramme)Montant (en euros par kilogramme)Jusqu’à 12990De 1300 à 13992,5Entre 1400 et 14995Entre 1500 et 159910Entre 1600 et 169950Supérieure ou égale à 1700150
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer à l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. À ce jour, les paramètres retenus par le Gouvernement pour le malus poids n’ont pas permis d’approcher l’objectif poursuivi : plus de 98 % des véhicules thermiques vendus au 1er trimestre 2023 échappe… (extrait)