I. - Compléter l’alinéa 20 par les mots : « « y compris les surfaces aquatiques, ainsi que la fabrication des onduleurs et câbles nécessaires aux installations de production. » II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Pour aller au bout de la logique de développement de la chaîne de valeur complète en France dans la fabrication des équipements pour la production d’énergie solaire, le présent amendement propose d’inclure dans le champ d’application du crédit d’impôt (C3IV) : - L’ensemble des composants d’un parc solaire et non pas uniquement les panneaux, c’est-àdire les onduleurs et câbles reliant les panneaux … (extrait)