Amendement n° I-2006 de M. Nicolas Ray à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

En proposant à travers ce projet de loi de finances une hausse de la redevance pour pollution diffuse, le gouvernement alourdit encore davantage la fiscalité pesant sur nos agriculteurs. Dans notre pays où les prélèvements obligatoires sont déjà parmi les plus élevés d'Europe, augmenter les taxes risque de réduire d'autant la compétitivité de nos productions agricoles. C'est la raison pour laquell… (extrait)