I. - Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des régions d’un montant de 350 000 000 € en faveur des régions, du département de Mayotte, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. II. - La dotation de soutien à l’investissement régional est destinée au soutien de projets de : 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergie… (extrait)
Cet amendement issu de Régions de France instaure pour 2024 une dotation de soutien à l’investissement des régions en faveur de la transition écologique d’un montant de 350 M€. Les régions sont appelées à investir fortement pour le développement des mobilités décarbonées, accompagner la transition écologique, sociale et économique et améliorer la performance énergétique des lycées. En raison des c… (extrait)