I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « A bis L’article L. 312-31 est abrogé. » II. - En conséquence, après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « C bis Les articles L. 312-48, L. 312-49, L. 312-51 et L. 312-52 sont abrogés. » III. - En conséquence, substituer aux alinéas 37 à 41 l’alinéa suivant : « D. - L’article L312-54 est abrogé. » IV. - En conséquence, substituer aux alinéas 41 à 42 l’alinéa suivant : « E. - L’article L312-55 est abrogé. » V. - En conséquence, après l’aliné… (extrait)
La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses. Ainsi, cet amendement propose de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publiques déjà prévues dans le projet de loi de finances, il convien… (extrait)