Amendement n° I-2032 de Mme Véronique Louwagie sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Par dérogation au I, les entreprises du secteur financier et du secteur de l’assurance sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à resserrer le Crédit impôt recherche sur les activités industrielles et agricoles. Le crédit impôt recherche (CIR) est nécessaire et utile, mais il coûte près de 8 milliards d'euros et est devenu la plus importante des niches fiscales de notre pays. Il doit donc être recentré sur les activités industrielles, ou agricoles qui participent à l'économi… (extrait)