Amendement n° I-2037 de Mme Alexandra Masson à l'article 15

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « d’aéronefs ».

L'exposé des motifs

En incluant le transport aérien dans cette taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, le Gouvernement et le Ministre des Transports Clément Beaune ont clairement fait le choix de la rentrée fiscale, quoi qu’il en coûte au transport aérien français. A plusieurs reprises, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de soumettre le transport aérien à une contribution renf… (extrait)