Amendement n° I-2059 de M. Éric Ciotti à l'article 15

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « d’aéronefs ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'article 15 du présent projet de loi de finances prévoit l'instauration à compter du 1er janvier 2024, d'une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), qui remplissent une double condition de dépassement d’un seuil de revenus (revenus d’exploitation supérieurs à 120 M€) et d’un seuil de rentabilité (rés… (extrait)