Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la troisième ligne de la troisième colonne, le montant : « 11,27 » est remplacé par le montant : « 22,54 » ; 2° À la dernière ligne de la troisième colonne, le montant : « 45,07 » est remplacé par le montant : « 90,14 » ; 2° À la troisième ligne de la dernière colonne, le montant : « 20,27 » est remplacé par le montant : « 40,54 » ; 4° À la dernière ligne de la dernière… (extrait)
Il est souhaitable, pour accélérer la transition écologique dans les transports, d’encourager le report modal vers les modes les moins polluants et les moins émetteurs de gaz à effet de serre, et de faire contribuer tous les modes au financement des infrastructures de transport. C’est un des objets de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (taxe dite « Chirac »), dont une partie du produit … (extrait)