I. - Au début de l’alinéa 98, après la mention : « Art. L. 421-135. - », insérer la mention : « I. - ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 98 par les mots : « pour les véhicules d’une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 1 600 kilogrammes ». III. - En conséquence, après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants : « II. - Le tarif annuel dû pour les véhicules d’une masse en ordre de marche supérieure à 1 600 kilogrammes est le suivant : « Catégorie d’émissions de polluantsTar… (extrait)
Le présent amendement vise à inciter au renouvellement, et donc au verdissement des flottes des véhicules de sociétés, en privilégiant un renouvellement par des véhicules moins lourds pour éviter le recours massif à des SUV hybrides ou électriques. L’article 14 du projet de loi de finances remplace la taxe sur l’ancienneté des véhicules de sociétés par une taxe sur leurs émissions de polluants atm… (extrait)