Amendement n° I-2133 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « production » insérer les mots : « , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation » II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b. » III. - En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a e… (extrait)

L'exposé des motifs

I. A l’alinéa 6, après les mots : « Engagées pour leurs activités contribuant à la production » insérer les mots : « au recyclage, au réemploi et à la réutilisation » II - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b. » III - Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e) L… (extrait)