Amendement n° I-2138 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer à la date : « 30 juin 2024 », la date : « 30 juin 2026 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer à la date : « 30 juin 2024 », la date : « 30 juin 2026 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer à chacune des deux occurrences de la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er juillet 2026 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 21, sub… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article vise à réformer les Zones de Revitalisations Rurales qui sont très utiles aux communes rurales. Dès lors, il aurait été préférable d'engager un projet de loi à part entière pour évoquer la question de la ruralité. C'est pourquoi, il convient de proroger le dispositif tel qu’il existe actuellement et de discuter d'un prochain texte en concertation avec les acteurs locaux concernés.