Amendement n° I-2177 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 23, après le mot : « valorisation » insérer les mots : « et le recyclage ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipements et composants d’équipements mentionnés au a. »  III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 : « a) La fabrication et l’installation des mâts, pâles, nacelles, fondations posées ou flottantes, systèmes d’ancrages et lignes d’ancrage, sous-stations électriques et câbles dynam… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’élargir le champ d’application de l’article 5 du projet de texte, afin que le crédit d’impôt puisse bénéficier, en complément des dépenses d’investissement déjà prévues, aux équipements et dépenses liées aux opérations suivant(e)s : Spécifiquement pour les éoliennes situées en mer, aux systèmes et lignes d’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de serv… (extrait)