Amendement n° I-2237 de M. Emmanuel Blairy à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 45, substituer au montant : « 6,71 », le montant : « 3,87 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 » le montant : « 3,87 ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 9,56 » le montant : « 3,88 ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 47 substituer au montant : « 9,56 » le montant : « 3,88 » V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 12,41 » le montant : « 3,89 ». VI - À l’alinéa 48, su… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il ne peut pas y avoir de transition énergétique en France sans cohérence. Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production des énergies vertes : gaz naturel issus du processus de méthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans la composition des biocarburants). L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités de ces énergies vertes entr… (extrait)