Le chapitre Ier du titre V du code des douanes est complété par un article 268 quater ainsi rédigé : « Art. 268 quater. - I. - Les metteurs sur le marché de matières fertilisantes telles que définies à l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime, hors amendements, sont redevables de la taxe incitative à la baisse d’impact climatique de l’azote. « Pour l’application du présent article : « 1. Engrais azotés minéraux s’entend par engrais produits à partir de minerais extraits du sous-s… (extrait)
L’agriculture française se fait livrer près de 9Mt d’engrais minéraux par an, dont seulement 34% produits en France, 58% en ajoutant l’Union européenne. Cette consommation d’intrants agricoles est responsable de 80% des émissions nationales de protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre au pouvoir de réchauffement globale 100 à 310 fois plus élevé que le CO2, soit 42% des émissions du secteur agric… (extrait)