Amendement n° I-2261 de M. Nicolas Forissier à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 32 608 € » le montant : « 30 357 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 32 608 » le montant : « 30 357 € ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 60 385 » le montant : « 56 550 € ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 40 942 » le montant : « 38 340,9 € ». V. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 60 385 » le montant : « 56 550 € ». … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir les agriculteurs dans les mauvaises années en renforçant l’outil appelé Épargne de Précaution, en indexant les plafonds sur l’inflation agricole. En août 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production continuent de reculer (-7,4 % après -5,4 % en juillet et -5,7 % en juin). Ces prix se situent toutefois encore 13,1 % au-dessus de leur niveau d’août 2021 s… (extrait)