Amendement n° I-2263 de M. Jean-Philippe Tanguy sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du 1 de l’article 32, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° Le cinquième alinéa du 1 de l’article 50-0 est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : - Le taux : « 71 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; - À la fin, les mots : « pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 1° et d’un abattement de 50 % pour le chiffre d’affaires provenant … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter l'abattement fiscal sur la location de longue durée à 40%, et à abaisser la niche fiscale dite "AirBnB" à 30% d'abattement.