Amendement n° I-2277 de M. Nicolas Forissier à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 32 608 € » le montant : « 27 702 € ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 32 608 » le montant : « 27 702 € ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer au montant : « 60 385 » le montant : « 51 300 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant : « 40 942 € » le montant : « 34 781,4 € ». V. - En conséquence, au même alinéa 5, substituer au montant : « 60 385 » le montant : « 51 300 €… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir les agriculteurs dans les mauvaises années en renforçant l’outil appelé Épargne de Précaution, en indexant les plafonds sur l’inflation annuelle prévue en 2023, de +2,6%, comme indiqué dans la présentation du Projet de loi de finances 2024 remise par le Gouvernement.