Amendement n° I-2282 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de supprimer une nouvelles hausse de taxe censée "renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises". La suppression de cet article est d'autant plus légitime qu'elle vise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque la taxe sur le poids … (extrait)