Amendement n° I-2286 de M. Julien Dive à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « ou de géothermie » II. - En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de géothermie : « a) La fabrication d’installations de production de géothermie, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la conception des éléments mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et la transformation de ma… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la production de géothermie parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. Les besoins en chaleur représentent 50% de la consommation d’énergie française, et la part de production à partir d’énergie d’origine fossile et importées est encore majoritaire. Le développement de la chaleur issue d’énergies renouvelab… (extrait)