I. - L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 39 decies. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 lorsque ces biens peuvent faire l’objet d’un amortiss… (extrait)
L’effort public et privé à réaliser dans la transition énergétique est gigantesque. Nous devons utiliser tous les leviers disponibles pour inciter davantage nos entreprises à se transformer en alliant compétitivité, innovation et sobriété énergétique. Cet amendement propose de rétablir un dispositif de suramortissement comparable à celui qui avait été introduit par la loi du 6 août 2015 pour la cr… (extrait)