I. - Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. - I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des avions de transport de passagers, des avions emportant des passagers, du fret et du courrier et des avions cargos, qui permetten… (extrait)
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leurs flottes dans une logique de développement durable. Il propose d’introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements de renouvellement dans les appareils émettant au moins 15% de émissions de dioxyde de carbone en moins par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. Loin des car… (extrait)