I. - Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kérosène. Lorsque les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8 et 238 bis L ou groupements mentionnés aux articles 239 quater, 239 quater B et 239 quater C ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’… (extrait)
Cet amendement vise à inciter les compagnies aériennes, pour respecter les objectifs fixés au niveau européen d’incorporation de biocarburants d’aviation durables (SAF), à s’alimenter en SAF français et européen. Il propose ainsi d’introduire un mécanisme de crédit d’impôt pour atténuer le surcoût que représente l’achat de SAF par rapport au kérosène. Loin des caricatures, l’aviation est pleinemen… (extrait)