Amendement n° I-2389 de Mme Christelle D'Intorni à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression entend supprimer l’article 15 du Projet de Loi de Finances 2024. Cet article vise à instaurer une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance, pour financer des investissements massifs dans les infrastructures, en particulier les infrastructures ferroviaires, dans le but de réduire l’impact des mobilités sur l’environnement. Cette taxe do… (extrait)