I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au début du troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; » III. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Au début de l’avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». » IV. - Compléter ce… (extrait)
L'amendement présenté vise à réduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes de notre pays. Cette proposition s'inscrit dans une démarche de justice fiscale, de soutien à la classe moyenne, et d'encouragement à la consommation, facteurs essentiels à la croissance économique et à la cohésion sociale. La réduction les taux d'imposition sur les tranches supérieure… (extrait)