I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 42 : BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024Fraction de la masse en ordre de marche (kg) Tarif marginal (€)Jusqu’à 1 2990De 1 300 à 1 3992,5 De 1 400 à 1 4995De 1 500 à 1 599 10De 1 600 à 1 69950À partir de 1 700150II. - En conséquence, après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : « Le barème est réévalué à la baisse chaque année de 30 kilogrammes jusqu’en 2040. « Un décret précise les modalités d’application du présent 3° et la liste des véhi… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le malus poids des véhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et de financement de la transition écologique. Depuis le 1er janvier 2022, une taxe assise sur la masse des véhicules ou « malus poids » vise à diminuer le poids des voitures proposées par les constructeurs automobiles. Concrète… (extrait)