I. - Le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2025, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au premier alinéa du présent 1. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due con… (extrait)
Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des logements afin de permettre aux ménages les plus modestes de pouvoir vivre dignement dans leurs habitations mais aussi de relancer l’activité des artisans et entreprises de BTP