I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 18, substituer au taux : « 0 % » le taux : « 0,1 % ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 20, substituer au taux : « 0 % » le taux : « 0,1 % ». III. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer au taux : « 0 % » le taux : « 0,1 % ».
L’impôt sur le revenu est largement perçu par nos concitoyens comme un élément fondamental qui les lie directement à la nation. Aucun autre impôt ne relie de manière aussi étroite la contribution individuelle au bien commun et la capacité de chacun à participer. Cependant, la signification, l’acceptation et la légitimité de l’impôt, qui reposent sur la participation d’un grand nombre de citoyens e… (extrait)