I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ». II. - En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : « Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 345 000 000 » III. - En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ». IV. - Compléter cet artic… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une compensation aux départements à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse à venir à compter du 1er avril (soit 460 millions d’euros en année pleine) pour réaliser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4,6 % au 1er avril prochain. Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est prévue… (extrait)