I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 71 844 000 » le nombre : « 140 600 000 ». II. - En conséquence, à la dix-septième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 34 600 000 » le nombre : « 66 800 000 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à l’augmentation du plafond deux taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), à savoir le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FdJ) hors paris sportifs et la prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés. Les deux plafonds proposés dans cet amendement correspondent aux… (extrait)