L’article 1655 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « capital », sont insérés les mots : « , qui respectent les engagements écoresponsables des organisateurs d’événements décrits au III, ». 2° Le III est ainsi rétabli : « III. - Les engagements écoresponsables des organisateurs d’événements requis pour le bénéfice des dispositions du I sont : « a) Une offre alimentaire mise à disposition à 80 % issue d’origine biologique ou locale ; « b) Une… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à revenir sur la réforme de l’imposition des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale par un conditionnement des exonérations prévues par le code général des impôts à l’organisation d’événements écoresponsables prenant appui sur la charte des 15 engagements écoresponsables présenté par le ministère des… (extrait)