I. - Après la première ligne du tableau de l’alinéa 5, insérer les trois lignes suivantes : « Article L. 422-24-1Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)20 000Article L. 422-24-1Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)20 000Article L. 422-24-1IFP Énergies nouvelles (IFPEN)10 000 ». II. - En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « XXXII. - Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié … (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, affectée à trois organismes publics, à savoir : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence de financement des infrastructures de t… (extrait)