Amendement n° I-2527 de M. Stéphane Delautrette à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, après le mot : « fabrication » insérer les mots : « et l’installation ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « flottantes » insérer les mots : « systèmes d’ancrages et lignes d’ancrage, ». III. - En conséquence, audit alinéa, après le mot : « inter-éolien » insérer les mots : « ou d’export, navires de service, systèmes d’accès en hauteur pour les personnels, ». IV. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « éolienne » insérer les mots : « , y compris … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôt afin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer. L’élargissement du périmètre du crédit d’impôt permettrait d’inclure : - Les systèmes et lignes d’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de services, afin de couvrir l’ensemble des investissements indispensab… (extrait)