Dans le cadre du renforcement des mesures incitatives à la transition énergétique et en vue de réduire l’impact environnemental des produits manufacturés, une taxation proportionnelle à l’empreinte carbone des produits importés est instaurée. Les taux de taxation sont déterminés en considération l’impact environnemental du cycle de vie complet des produits, depuis leur production jusqu’à leur élimination. Les modalités d’application de cette taxation sont définies par décret. Un rapport annuel e… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer les mesures incitatives en faveur de la transition énergétique en étendant le champ d'application des taxes sur l'importation de produits manufacturés polluants. Actuellement, les entreprises européennes sont soumises à des quotas et des taxes pour limiter leurs émissions de CO2, mais il est essentiel d'élargir cette approche à d'autres secteurs, notamment ce… (extrait)