I. - Les grandes entreprises françaises possédant des filiales en Russie seront soumises à une taxe de 12 % sur les profits résultant de leurs ventes dans le pays, et ce, tant que le conflit persiste et que les forces russes n’ont pas retiré leurs troupes en Ukraine. Cette imposition s’applique à toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés et qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 750 millions d’euros, quel que soit leur secteur d’activité. II. - La perte de recett… (extrait)
Le présent amendement vise à taxer les profits des grandes entreprises françaises présentes en Russie, et qui continuent de générer des profits au détriment de la guerre en Ukraine. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les entreprises françaises ont été appelées à retirer leurs filiales présentes en Russie. Pourtant, seulement 11 % des entreprises françaises se sont retirées du marché russe. B… (extrait)