I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € » le montant : « 15 000 € ». II. - En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux :« 5 % ». ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 28 797 € » le montant : « 30 000 € ». IV. - En conséquence, après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au début du troisième alinéa, le taux : « 30 %… (extrait)
Cet amendement d'appel vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu. À défaut de pouvoir proposer par amendement la réforme fiscale d'ampleur que nous défendons, et dont chacune et chacun peut estimer les effets sur le site https://impots.melenchon2022.fr/ nous souhaitons par cette proposition proposer un premier pas vers la progressivité réelle du système d'impôt sur le revenu. Comm… (extrait)