I. - Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur le… (extrait)
Par cet amendement, nous soutenons la demande des associations d’aide alimentaire, pour pérenniser à 1 000 euros le plafond de défiscalisation à 75% de la loi Coluche. Pour la première fois, les Restos du coeur devront refuser des bénéficiaires à partir de novembre. En effet, alors que l’austérité conduit à l’appauvrissement d’un nombre croissant de nos concitoyens, les associations ne peuvent… (extrait)