Amendement n° I-2701 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 6. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la mention : « B » la mention : « A ». III. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la mention : « C » la mention : « B ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à la mention : « D » la mention : « C ». V. - En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la mention : « E » la mention : « D ». VI. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La perte de recettes pour l’État est co… (extrait)

L'exposé des motifs

Les véhicules dits pick-up sont essentiels pour de très nombreux professionnels et corps constitués. En effet, leurs quatre roues motrices permettent de faciliter l’accès aux zones difficiles (champs, montagne, zones non goudronnées, …). Ces engins disposent d’une capacité de tractation pouvant atteindre 3,5 tonnes. De tels véhicules offrent également la possibilité de charger jusqu’à 1 tonne dans… (extrait)