I. - À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 160 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « calculé à partir du plafond de l’année précédente revalorisé par un coefficient fixé annuellement en application du dernier alinéa de l’article 1518 bis du code gé… (extrait)
L’appauvrissement des Chambres d’agriculture lié au plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) depuis 10 ans est préjudiciable car les missions des Chambres d’agriculture pour accompagner les agriculteurs n’ont cessé de croître sur cette période (animation des concertations régionales sur le Pacte et la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles, ESSOC, phytos, i… (extrait)