I. - Le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2027, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au premier alinéa du présent 1. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due con… (extrait)
Face au danger que constituent l’inflation et la crise énergétique pour l’économie et le pouvoir d’achat de nos compatriotes, il est impératif de prendre des mesures fondamentales pour stimuler le secteur du bâtiment et restaurer la confiance des ménages. La rénovation des logements doit être le principal moteur de la reprise énergétique. Cet amendement propose une mesure simple : abaisser le taux… (extrait)