À l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’aéronefs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE En incluant le transport aérien dans cette taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, le Gouvernement et le Ministre des Transports Clément Beaune ont clairement fait le choix de la rentrée fiscale, quoi qu’il en coûte au transport aérien français. A plusieurs reprises, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de soumettre le transport aérien à une c… (extrait)