Amendement n° I-2949 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 17 à 20.

L'exposé des motifs

Le malus automobile est une taxe qui s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présent projet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, au lieu de 123 g/km en 2023. Si une voiture neuve dépasse ce grammage, les acheteurs devront débourser 50 euros en … (extrait)