Amendement n° I-2971 de Mme Alma Dufour sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1° L’article 885 I bis, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 préc… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent instaurer un « ISF vert », un impôt sur la fortune destiné à favoriser les comportements en faveur de l’écologie. "L’effondrement climatique a commencé", c’est par ces mots glaçants que s’est exprimé le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, en septembre dernier. Au moment où le monde vient de connaitre l’été le plus chaud jamai… (extrait)