Supprimer les alinéas 32 à 48.
L’article 14 du présent projet de loi alourdit les taxes et les malus écologiques sur de nombreux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises. Il est question de renforcer la taxe sur la masse en ordre de marche en abaissant le seuil de déclenchement du dispositif à 1,6 tonnes, en introduisant un barème progressif et en réduisant les possibilités d’exonérations, même pour les véhicul… (extrait)