Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée. »
Cet amendement vise à mettre fin aux coupes rases de complaisance, au vu des effets environnementaux qu’elles induisent. Les effets des coupes rases sur le microclimat sont bien documentés : augmentation des températures, de quelques degrés pour l’air et souvent plus d’une dizaine de degrés pour le sol, hausse de la vitesse du vent proche du sol induisant des risques de chablis, érosion des sols e… (extrait)