Amendement n° I-3039 de M. Michel Castellani à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour financer la réindustrialisation et ne justifie en aucun cas l’exonération d’IR et de prélèvements sociaux D’abord, les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat s… (extrait)