Amendement n° I-3041 de M. Michel Castellani à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mots : « d’éoliennes, » insérer les mots : « d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ». II. - En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone : « a) La fabrication d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement com… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte en incluant dans la liste des productions éligibles les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone. Dans la continuité de la démarche initiée au sein du projet de loi industrie verte, il apparait nécessaire de favoriser l’essor de l’h… (extrait)