À la fin de l’alinéa 39, supprimer les mots : « et les deux pour lesquels il est le plus faible ».
Le calcul du niveau moyen de rentabilité de l’exploitant tient compte des deux plus mauvais exercices de la période considérée. Cette rédaction va entraîner une baisse du niveau moyen de rentabilité et aura un effet néfaste à deux titres. D’abord, cela va à l’encontre de l’objectif de rendement assigné à cette nouvelle taxe. Ensuite, cela aboutira à prendre en compte les exercices concernés par la… (extrait)