Amendement n° I-3064 de M. Michel Castellani à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le I n’est pas applicable au territoire de la collectivité de Corse. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’auteur de cet amendement alerte sur la possible hausse des prix des billets d’avions pour les voyageurs à destination ou au départ de la Corse en conséquence de la hausse de la fiscalité sur les infrastructures aéroportuaires. Il est important de rappeler qu’au titre de la continuité territoriale il est nécessaire de permettre aux habitants insulaires de se rendre sur le con… (extrait)